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1984021105 BE

1984021105 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 293 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021105 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 293 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986 Ouvrir la source officielle

31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 293 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986

Source: Finances

Publication: 13 avril 1984

Numéro: 1984021105

page: 4748

Dossier numéro: 1984-03-31/49

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