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1984021092 BE

1984021092 27 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté flamande

Source: Premier Ministre

Publication: 12 mai 1984

Numéro: 1984021092

page: 6411

Dossier numéro: 1984-03-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000968

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