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1984021089 BE

1984021089 23 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

Source: Premier Ministre

Publication: 29 mars 1984

Numéro: 1984021089

page: 3873

Dossier numéro: 1984-03-23/30

Ce texte modifie le texte suivant

1979013001

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