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1984021068 BE

1984021068 8 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1984 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1984 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

Source: Premier Ministre

Publication: 14 mars 1984

Numéro: 1984021068

page: 3247

Dossier numéro: 1984-02-08/

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