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1984021064 BE

1984021064 14 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL n° 277 relatif aux cotisations capitatives dues dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL n° 277 relatif aux cotisations capitatives dues dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 21 février 1984

Numéro: 1984021064

page: 2344

Dossier numéro: 1984-02-14/30

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