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1984021061 BE

1984021061 10 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL n° 276 modifiant l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021061 10 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL n° 276 modifiant l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL n° 276 modifiant l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 21 février 1984

Numéro: 1984021061

page: 2342

Dossier numéro: 1984-02-10/31

Ce texte modifie le texte suivant

1983021335

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