1984021057
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1984021057 26 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public
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BE Justel 1984021057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021057 26 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public
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26 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public
Source: Premier Ministre
Publication: 18 février 1984
Numéro: 1984021057
page: 2259
Dossier numéro: 1984-01-26/31
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1973010805