1984021056 16 JANVIER 1984. - Arrêté royal fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1984 et mise à jour au 27-01-2000)

Texte

(abrogé) <L 1999-12-14/43, art. 53, 007; En vigueur : 01-04-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 24-12-1999 publié le 27-01-2000

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 30-06-1996 publié le 20-07-1996

Article modifié : 5

Arrêté royal du 25-03-1996 publié le 07-05-1996

Articles modifiés

9; ANN.

Arrêté royal du 26-09-1990 publié le 21-11-1990

Articles modifiés

6; 7; 8

Arrêté royal du 22-12-1986 publié le 09-01-1987

Arrêté royal du 23-05-1985 publié le 13-06-1985