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1984021047 BE

1984021047 30 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression allemande

Source: Premier Ministre

Publication: 15 février 1984

Numéro: 1984021047

page: 2061

Dossier numéro: 1983-12-30/34

Ce texte modifie le texte suivant

1976060902

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