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1984021041 BE

1984021041 30 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté germanophone, l'arrêté royal du 19 octobre 1921 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021041 30 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté germanophone, l'arrêté royal du 19 octobre 1921 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté germanophone, l'arrêté royal du 19 octobre 1921 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques

Source: Premier Ministre

Publication: 15 février 1984

Numéro: 1984021041

page: 2060

Dossier numéro: 1983-12-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1921101951

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