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1984021038 BE

1984021038 11 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 9 février 1984

Numéro: 1984021038

page: 1845

Dossier numéro: 1984-01-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1970061614

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