1984021021
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1984021021 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 236 modifiant l'arrêté royal n° 185 du 30 décembre 1982 organisant, pour les petites et moyennes entreprises, un régime spécifique d'utilisation de la modération salariale pour l'emploi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984021021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021021 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 236 modifiant l'arrêté royal n° 185 du 30 décembre 1982 organisant, pour les petites et moyennes entreprises, un régime spécifique d'utilisation de la modération salariale pour l'emploi
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31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 236 modifiant l'arrêté royal n° 185 du 30 décembre 1982 organisant, pour les petites et moyennes entreprises, un régime spécifique d'utilisation de la modération salariale pour l'emploi
Source: Classes Moyennes
Publication: 17 janvier 1984
Numéro: 1984021021
page: 523
Dossier numéro: 1983-12-31/39
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