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1984021018 BE

1984021018 31 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 254 modifiant les articles 49 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021018 31 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 254 modifiant les articles 49 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 254 modifiant les articles 49 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 janvier 1984

Numéro: 1984021018

page: 870

Dossier numéro: 1983-12-31/49

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