1984021017
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1984021017 31 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal n° 252 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984021017
Art. 1 1984021017 31 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal n° 252 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers.
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Texte
(abrogé) <L 1994-03-30/31, art. 133, 004; En vigueur : 14-11-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 30-03-1994 publié le 31-03-1994
MODIFIE PAR
Loi du 23-03-1994 publié le 30-03-1994
Article modifié : 11
Loi du 22-12-1989 publié le 30-12-1989
Articles modifiés
7; 8