1984021008
BE
BE
1984021008 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 269 portant modification de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984021008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021008 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 269 portant modification de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
Ouvrir la source officielle
31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 269 portant modification de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
Source: Education nationale
Publication: 18 janvier 1984
Numéro: 1984021008
page: 647
Dossier numéro: 1983-12-31/68
Ce texte modifie le texte suivant
1982001121