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1984021006 BE

1984021006 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 237 relatif aux mesures d'assainissement applicables à [BELGACOM] <intitulé modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 237 relatif aux mesures d'assainissement applicables à [BELGACOM] <intitulé modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 18 janvier 1984

Numéro: 1984021006

page: 629

Dossier numéro: 1983-12-31/62

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