1984021005
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1984021005 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 273 modifiant les articles 30 et 31 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984021005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021005 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 273 modifiant les articles 30 et 31 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
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31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 273 modifiant les articles 30 et 31 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Source: Education nationale
Publication: 18 janvier 1984
Numéro: 1984021005
page: 667
Dossier numéro: 1983-12-31/70
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