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1984021004 BE

1984021004 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 274 modifiant l'arrêté royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des investissements universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021004 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 274 modifiant l'arrêté royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des investissements universitaires Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 274 modifiant l'arrêté royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des investissements universitaires

Source: Education nationale

Publication: 18 janvier 1984

Numéro: 1984021004

page: 671

Dossier numéro: 1983-12-31/71

Ce texte modifie le texte suivant

1983021375

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