Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984021003 BE

1984021003 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 272 complétant l'article 25 de la loi du 28 avril 1953 concernant l'organisation par l'Etat de l'enseignement universitaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021003 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 272 complétant l'article 25 de la loi du 28 avril 1953 concernant l'organisation par l'Etat de l'enseignement universitaire Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 272 complétant l'article 25 de la loi du 28 avril 1953 concernant l'organisation par l'Etat de l'enseignement universitaire

Source: Education nationale

Publication: 18 janvier 1984

Numéro: 1984021003

page: 663

Dossier numéro: 1983-12-31/78

Ce texte modifie le texte suivant

1953042801

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →