1984021002
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1984021002 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 265 modifiant l'arrêté royal n° 169 du 30 décembre 1982 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984021002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021002 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 265 modifiant l'arrêté royal n° 169 du 30 décembre 1982 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires
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31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 265 modifiant l'arrêté royal n° 169 du 30 décembre 1982 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires
Source: Education nationale
Publication: 18 janvier 1984
Numéro: 1984021002
page: 637
Dossier numéro: 1983-12-31/41