1984021001
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1984021001 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 268 modifiant l'arrêté royal n° 80 du 21 juillet 1982 fixant le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat, et maîtrisant le nombre total de périodes admissibles dans les sections des écoles normales techniques moyennes, organisées ou subventionnées par l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984021001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021001 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 268 modifiant l'arrêté royal n° 80 du 21 juillet 1982 fixant le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat, et maîtrisant le nombre total de périodes admissibles dans les sections des écoles normales techniques moyennes, organisées ou subventionnées par l'Etat
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31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 268 modifiant l'arrêté royal n° 80 du 21 juillet 1982 fixant le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat, et maîtrisant le nombre total de périodes admissibles dans les sections des écoles normales techniques moyennes, organisées ou subventionnées par l'Etat
Source: Education nationale
Publication: 18 janvier 1984
Numéro: 1984021001
page: 643
Dossier numéro: 1983-12-31/67
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