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1984021000 BE

1984021000 10 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021000 10 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique.

Publication: 20 mars 1984

Numéro: 1984021000

page: 3547

Dossier numéro: 1984-02-10/

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