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1984020101 BE

1984020101 1 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984020101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984020101 1 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1984 Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1984

Publication: 27 avril 1984

Numéro: 1984020101

page: 5684

Dossier numéro: 1984-02-01/

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