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1984018162 BE

1984018162 5 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984018162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

Source: Classes Moyennes

Publication: 4 janvier 1984

Numéro: 1984018162

page: 32

Dossier numéro: 1983-12-05/

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