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1984018150 30 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984018150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

Source: Classes Moyennes

Publication: 22 décembre 1984

Numéro: 1984018150

page: 16057

Dossier numéro: 1984-11-30/

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