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1984018136 BE

1984018136 12 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1973 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984018136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1973 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes

Source: Classes Moyennes

Publication: 1 décembre 1984

Numéro: 1984018136

page: 15356

Dossier numéro: 1984-11-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1973080103

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