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1984018115 BE

1984018115 7 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL tendant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juillet 1980 simplifiant la procédure de demande de crédit à l'outillage artisanal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984018115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984018115 7 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL tendant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juillet 1980 simplifiant la procédure de demande de crédit à l'outillage artisanal Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL tendant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juillet 1980 simplifiant la procédure de demande de crédit à l'outillage artisanal

Source: Classes Moyennes

Publication: 9 octobre 1984

Numéro: 1984018115

page: 13675

Dossier numéro: 1984-09-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1980072406

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