Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984018113 BE

1984018113 20 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984018113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984018113 20 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 6 octobre 1984

Numéro: 1984018113

page: 13607

Dossier numéro: 1984-09-20/30

Erratum : Publication du 19 avril 1985, page 5446

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →