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1984018108 BE

1984018108 14 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (dépenses courantes et de capital)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984018108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (dépenses courantes et de capital)

Source: Classes Moyennes

Publication: 18 septembre 1984

Numéro: 1984018108

page: 12825

Dossier numéro: 1984-08-14/

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