1984018096
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1984018096 17 JUILLET 1984. _ Arrêté royal portant exécution des articles 17, 19 et 20, § 1er, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984018096
Art. 1 1984018096 17 JUILLET 1984. _ Arrêté royal portant exécution des articles 17, 19 et 20, § 1er, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-07-19/32, art. 2, 003 ; En vigueur : 01-08-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-07-2005 publié le 29-07-2005
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-02-1991 publié le 28-02-1991
Article modifié : 1