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1984018090 3 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984018090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984018090 3 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 13 septembre 1984

Numéro: 1984018090

page: 12624

Dossier numéro: 1984-07-03/

Erratum : Publication du 27 novembre 1984, page 15177, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1983018135

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