Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984018089 BE

1984018089 28 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984018089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984018089 28 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 13 septembre 1984

Numéro: 1984018089

page: 12623

Dossier numéro: 1984-06-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1979012604

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →