Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984018072 BE

1984018072 25 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984018072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984018072 25 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

25 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 28 juin 1984

Numéro: 1984018072

page: 9481

Dossier numéro: 1984-05-25/31

Ce texte modifie le texte suivant

1976042706

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →