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1984018059 BE

1984018059 25 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984018059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 12 mai 1984

Numéro: 1984018059

page: 6416

Dossier numéro: 1984-04-25/31

Erratum : Publication du 6 juin 1984, page 8233

Ce texte modifie le texte suivant

1976040801

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