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1984018033 BE

1984018033 15 MARS 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984018033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1983

Source: Classes Moyennes

Publication: 19 avril 1984

Numéro: 1984018033

page: 5072

Dossier numéro: 1984-03-15/

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