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1984018030 BE

1984018030 9 MARS 1984. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984018030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984018030 9 MARS 1984. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire Ouvrir la source officielle

9 MARS 1984. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

Source: Classes Moyennes

Publication: 16 mars 1984

Numéro: 1984018030

page: 3398

Dossier numéro: 1984-03-09/

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