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1984018029 BE

1984018029 2 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984018029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 13 mars 1984

Numéro: 1984018029

page: 3207

Dossier numéro: 1984-03-02/30

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