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1984016222 BE

1984016222 9 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016222 9 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes

Source: Agriculture

Publication: 11 janvier 1984

Numéro: 1984016222

page: 253

Dossier numéro: 1983-12-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1983016054

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