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1984016220 BE

1984016220 25 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016220 25 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole

Source: Agriculture

Publication: 5 décembre 1984

Numéro: 1984016220

page: 15433

Dossier numéro: 1984-10-25/

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