1984016217
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1984016217 30 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 19 juillet 1983, contenant le budget du Ministère de l'agriculture pour l'année budgétaire 1983
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984016217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016217 30 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 19 juillet 1983, contenant le budget du Ministère de l'agriculture pour l'année budgétaire 1983
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30 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 19 juillet 1983, contenant le budget du Ministère de l'agriculture pour l'année budgétaire 1983
Source: Agriculture
Publication: 31 janvier 1984
Numéro: 1984016217
page: 1384
Dossier numéro: 1983-11-30/