Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984016215 BE

1984016215 18 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL octroyant aux piégeurs de rats musqués du Service de la Protection des Végétaux, une indemnité forfaitaire pour frais de séjour

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016215 18 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL octroyant aux piégeurs de rats musqués du Service de la Protection des Végétaux, une indemnité forfaitaire pour frais de séjour Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL octroyant aux piégeurs de rats musqués du Service de la Protection des Végétaux, une indemnité forfaitaire pour frais de séjour

Source: Agriculture

Publication: 14 novembre 1984

Numéro: 1984016215

page: 14782

Dossier numéro: 1984-10-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →