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1984016211 BE

1984016211 19 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère de l'Agriculture

Source: Agriculture

Publication: 17 novembre 1984

Numéro: 1984016211

page: 14890

Dossier numéro: 1984-10-19/

Ce texte modifie les textes suivants

1974052401 1968121701

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