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1984016210 1 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL complétant les annexes I et II de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Bénélux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984016210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016210 1 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL complétant les annexes I et II de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Bénélux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
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1 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL complétant les annexes I et II de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Bénélux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
Source: Agriculture
Publication: 13 novembre 1984
Numéro: 1984016210
page: 14760
Dossier numéro: 1984-09-01/
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