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1984016209 1 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL complétant les annexes I et II de l'arrêté ministériel du 22 juin 1965 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984016209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016209 1 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL complétant les annexes I et II de l'arrêté ministériel du 22 juin 1965 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants
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1 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL complétant les annexes I et II de l'arrêté ministériel du 22 juin 1965 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants
Source: Agriculture
Publication: 13 novembre 1984
Numéro: 1984016209
page: 14759
Dossier numéro: 1984-09-01/
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