Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984016208 BE

1984016208 23 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'annexe I de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1977 concernant les prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016208 23 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'annexe I de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1977 concernant les prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'annexe I de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1977 concernant les prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale

Source: Agriculture - Finances

Publication: 20 novembre 1984

Numéro: 1984016208

page: 14931

Dossier numéro: 1984-10-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1977111003

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →