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1984016206 BE

1984016206 3 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 15 mars 1984 contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 15 mars 1984 contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1984

Source: Agriculture

Publication: 21 novembre 1984

Numéro: 1984016206

page: 14976

Dossier numéro: 1984-10-03/

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