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1984016205 BE

1984016205 19 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agrément de personnes qui commercialisent et transportent des animaux domestiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agrément de personnes qui commercialisent et transportent des animaux domestiques

Source: Agriculture

Publication: 27 octobre 1984

Numéro: 1984016205

page: 14331

Dossier numéro: 1984-10-19/

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