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1984016199 BE

1984016199 19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1980 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016199 19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1980 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1980 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

Source: Agriculture - Finances

Publication: 19 octobre 1984

Numéro: 1984016199

page: 14009

Dossier numéro: 1984-09-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1980102109

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