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1984016194 BE

1984016194 7 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au bénéfice des producteurs de viande ovine en vue de compenser la perte de revenu constatée au cours d'une campagne de commercialisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016194 7 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au bénéfice des producteurs de viande ovine en vue de compenser la perte de revenu constatée au cours d'une campagne de commercialisation Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au bénéfice des producteurs de viande ovine en vue de compenser la perte de revenu constatée au cours d'une campagne de commercialisation

Source: Agriculture

Publication: 13 octobre 1984

Numéro: 1984016194

page: 13806

Dossier numéro: 1984-08-07/

Erratum : Publication du 13 novembre 1984, page 14760

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