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1984016193 BE

1984016193 7 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1984 établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016193 7 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1984 établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1984 établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

Source: Agriculture

Publication: 4 octobre 1984

Numéro: 1984016193

page: 13519

Dossier numéro: 1984-09-07/

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